À propos de Scireg.org

Scireg.org est un service international d'enregistrement des œuvres de propriété intellectuelle permettant aux auteurs d'enregistrer leurs créations tout en conservant une preuve fiable de la date et de l'heure exactes de leur enregistrement.

Le service a été créé afin d'offrir aux auteurs, chercheurs, développeurs de logiciels, artistes, musiciens, photographes, designers, ingénieurs et autres créateurs un moyen simple et fiable de documenter l'existence de leurs œuvres à une date donnée.

Après l'enregistrement, l'auteur reçoit un certificat électronique contenant les informations relatives à l'œuvre enregistrée, à son auteur, la date et l'heure exactes de l'enregistrement ainsi qu'un numéro d'enregistrement unique.

Quels types d'œuvres peuvent être enregistrés

Scireg.org permet l'enregistrement d'un large éventail d'œuvres de propriété intellectuelle, notamment :

• œuvres littéraires ;
• articles scientifiques et travaux de recherche ;
• logiciels et codes sources ;
• photographies et images numériques ;
• œuvres musicales ;
• créations graphiques ;
• dessins techniques et documentation d'ingénierie ;
• bases de données ;
• contenus audio et vidéo ;
• ainsi que tout autre résultat d'une activité intellectuelle originale.

Un enregistrement fiable

Lors de l'enregistrement, le système conserve la date et l'heure exactes de la soumission, enregistre les informations relatives à l'œuvre et délivre un certificat d'enregistrement.

À la demande d'un utilisateur enregistré, ou en cas de litige juridique ou de demande émanant d'une autorité judiciaire concernant une œuvre enregistrée, un affidavit (déclaration sous serment certifiée par un notaire) peut être établi et délivré. Un duplicata du certificat d'enregistrement portant une signature numérique peut également être fourni.

Un service international

Scireg.org est destiné aux utilisateurs du monde entier. Le service est disponible en plusieurs langues et l'enregistrement est ouvert aux auteurs, quels que soient leur nationalité ou leur pays de résidence.

Notre mission

Scireg.org n'est pas un organisme public chargé de l'enregistrement des droits d'auteur et ne remplace pas les procédures officielles de protection du droit d'auteur lorsqu'elles existent.

La mission du service est de fournir une preuve documentaire indépendante de l'existence d'une œuvre de propriété intellectuelle à un moment précis, ainsi que d'assurer la conservation à long terme des informations relatives à son enregistrement.

Société exploitant le service

SolCity Nav LLC

651 North Broad Street
Middletown, Delaware 19709
États-Unis

WhatsApp : +1-809-846-2286
Telegram : +1-809-846-2286
E-mail : scireg@scireg.org