F.A.Q. Les questions les plus fr?quemment pos?es relatives ? l’enregistrement des droits d’auteur.
1. L’enregistrement du droit d’auteur dans le syst?me SciReg, qu’est-ce qu’il apporte ? l’auteur ?
R?ponse : L’auteur enregistre instamment sa priorit? d’une ?uvre et d?pose le mat?riel (ou une bonne partie du mat?riel) de son ?uvre. La description sommaire d’une ?uvre (synopsis, r?sum?, expos? de grandes lignes) devient accessible ? tous les visiteurs du registre. Par la suite, si vous d?sirez disposer de votre ?uvre de quelque mani?re que ce soit – la vendre, mettre ? disposition, l?guer, ou en cas d’une situation litigieuse – le certificat de SciReg confirmera que c’est vous qui ?tes l’auteur de cette ?uvre et indiquera la date exacte d’enregistrement.
2. Quel type du mat?riel puis-je enregistrer ? mon titre d’auteur ?
R?ponse: Toute ?uvre dont vous ?tes effectivement l’auteur. Il peut s’agir d’un texte, des dessins techniques, d’une invention et de sa description, d’une technologie, d’une id?e commerciale, de tout mat?riel textuel, d’un article scientifique, d’une th?orie, d’une hypoth?se, de tout mat?riel musical, de tout code du programme, de toute image graphique, des photographies, des films vid?o.
3. Le syst?me SciReg, ? quel point est-il s?re ? Est-il possible de proc?der ? l’’effraction du syst?me ou d’en supprimer des mat?riaux ? Est-il possible de modifier l’information relative ? l’auteur ?
R?ponse : L’enregistrement est absolument s?r, et l’effraction du syst?me d’a aucun sens. Le droit d’auteur n’est pas limit? dans le temps, est indestructible par sa nature et inali?nable de l’auteur. Au cours de l’enregistrement, ? c?t? du d?p?t et de la duplication de r?serve des fichiers contenant le mat?riel d’auteur, ont lieu des transactions bancaires via diverses banques et le syst?me de check-out. Ces comptes bancaires et le check-out sont enti?rement ind?pendants et leurs informations ne peuvent pas ?tre modifi?es, ni en entier, ni s?parement. Le nom du payeur et une partie de ses coordonn?es, ainsi que la destination du paiement sont indiqu?s dans toutes les transactions.
Il est ?vident que le paiement est ? affectuer ? l’aide d’une carte bancaire, il peut ?tre pr?lev? d’un compte bancaire ou d’un compte ?lectronique personnel de l’auteur. Dans ce cas la s?curit? juridique et informatique absolue sera garantie.
4. Le certificat SciReg, peut-il servir de preuve dans un litige ?conomique, judiciaire, aupr?s de l’arbitrage, le tribunal ?
R?ponse : Certainement oui. Par ailleurs, en cas de litige les parties en litige ou le tribunal sont en droit de demander et d’obtenir non seulement la copie du certificat et des mat?riaux d?pos?s, mais aussi les copies des transactions.
5. Si une ?uvre a plusieurs auteurs, qui est-ce qui sera indiqu? dans le certificat et comment sont effectu?es des transactions (le paiement) dans ce cas-l??
R?ponse : Les auteurs sont ? indiquer dans des champs textuels correspondants du formulaire de l’auteur qui est ? remplir ? la page relevante. La seule diff?rence – le paiement est ? pr?lever du compte bancaire d’un des auteurs d?clar?s. Cependant il est vivement conseill? que les auteurs de l’?uvre passent entre eux un accord compl?mentaire sous toute forme l?gitime ?crite. Cet accord doit lui aussi ?tre d?pos? dans le syst?me SciReg comme un fichier enregistr? ? part, dot? d’une annotation correspondante.
6. Est-ce que l’enregistrement frauduleux est possible, c’est-?-dire quand quelqu’un qui n’est pas l’auteur d’une ?uvre, enregistre l’?uvre d?loyalement sous son propre nom d’auteur ?
R?ponse : En th?orie c’est possible, mais cela ne peut pas avoir un sens pratique, vu qu’un enregistrement frauduleux constitue en soi le corps du d?lit, ce qui est assez facile ? prouver. Une personne qui n’est pas auteur et qui r?alise un enregistrement malintentionn? confirme le fait du d?lit, ce qui entra?ne des sanctions pr?vues par le syst?me l?gislatif et la juridiction du pays o? le proc?s judiciaire aura lieu.
7. Si l’auteur enregistre son ?uvre, obtient le certificat, et par la suite il s’av?re qu’une personne que l’auteur a ignor?e auparavant avait enregistr? dans le syst?me SciReg ou ailleurs une ?uvre compl?tement identique ou tr?s semblable, plus t?t que lui-m?me, quelles seront des cons?quences juridiques de ce fait ?
R?ponse ; la priorit? sera donn?e ? l’auteur qui a enregistr? son ?uvre le premier. Le syst?me Sci Reg n’analyse pas le contenu des mat?riaux pr?sent?s ? l’enregistrement. Le syst?me SciReg fixe la date exacte, le nom et d’autres coordonn?es de l’auteur, et d?pose son ?uvre (ou un fragment de celui-ci). Toute comparaison des mat?riaux d’auteur n’entre pas dans les t?ches du syst?me SciReg.
8. L’enregistrement de la qualit? d’auteur, remplace-t-il le brevetage ?
R?ponse : L’enregistrement du droit d’auteur assure la s?curit? informatique absolue de l’auteur lui-m?me contre tous les essais frauduleux d’utiliser les r?sultats de son travail sans son accord pr?alable. L’enregistrement du droit d’auteur dans le syst?me SciReg permet ? l’auteur de r?aliser toutes op?rations avec son mat?riel – vendre, c?der, conserver, l?guer etc. Le droit d’auteur (ou la priorit? scientifique, technique, artistique reste ? l’auteur ? perp?tuit?. L’auteur est en droit de disposer du mat?riel d’auteur m?me de toute mani?re sur la base du simple contrat. Le droit de brevet ne r?gle le droit d’auteur que partiellement, en ce qui concerne l’usage commercial du produit de l’auteur.
9. Quelqu’un a enregistr? mon ?uvre avant moi-m?me. Comment puis-je prouver ma qualit? d’auteur ?
R?ponse : Primo, effectuer son propre enregistrelment dans le syst?me SciReg et saisir imm?diatement le tribunal. Des preuves pr?sent?es par votre partie seront produites devant le tribunal : certificat et autres pi?ces du syst?me SciReg, ainsi que vos preuves personnelles de votre qualit? d’auteur – brouillons, mat?riaux d?j? publi?s sur le sujet, autres justificatifs dont vous disposez pour appuyer votre position. Les mat?riaux de votre adversaire – des pi?ces du syst?me SciReg seront eux aussi pr?sent?s devant le tribunal. Dans pareil cas le tribunal aura trouv? dans l’activit? de votre adversaire un corps de d?lit ?vident prouv? et fixera la peine au coupable en conformit? avec la l?gislation du pays o? si?ge le tribunal de la partie demanderesse.
10. L’indice RIA, l’indice de r?volutionnarisme, quel sens a-t-il au sein du syst?me SciReg et quel est son impact sur le droit d’auteur ?
R?ponse : L’indice RIA n’a aucun impact sur le droit d’auteur ou sur la repr?sentation des mat?riaux sur le site web. Il est un param?tre indirect refl?tant une ?valuation subjective des mat?riaux enregistr?s par des mod?rateurs. D’autre part, au sein du syst?me Sci Reg l’indice RIA permet de r?aliser la pr?s?lection par le degr? de r?volutionnarisme / le caract?re confirm? des mat?riaux enregistr?s.
11. Commen puis-je vendre/offrir/l?guer mon droit d’auteur ? une autre personne ? Que dois-je faire ?
R?ponse : Vous ne pouvez disposer que du produit – du mat?riel enregistr? dans le syst?me SciReg, par tout moyen qui vous convient. G?n?ralement c’est r?alisable dans le cadre du syst?me du droit contractuel ordinaire et dans le cadre de la loi du pays o? l’accord ? passer a effet.
12. Puis-je interdir l’acc?s au mat?riel principal de l’?uvre, ne laissant ? l’acc?s libre que la description (synopsis, r?sum?, expos? de grandes lignes) r?dig?e par l’auteur, ou cacher de la consultation toute la publication ?
R?ponse : Bien s?r, l’auteur est en droit de disposer de son mat?riel de toute fa?on, y compris d’interdire compl?tement l’acc?s de celui-ci. Nous recommandons cependant de laisser la description ? l’acc?s libre pour que les auteurs qui travaillent dans un proche domaine puisssent prendre connaissance d’elle et ne pas doubler les mat?riaux.
13. Si j’ai cr?? une image graphique, par exemple, un logo, une marque ou tout autre objet graphique, est-ce que je dois r?diger sa description ou la publication du preview est suffisant ? En cas o? j’ai cr?? une ?uvre musicale, dois-je d?poser la partitio, ou l’archive avec un fichier musical suffit ?
R?ponse : Nous recommandons vivement, pour l’?uvre graphique et celle musicale, de compl?ter le preview par une description textuelle, simple et concise, qui sera index?e par le syst?me de recherche qui n’utilise que les textes.
Tout format usuel comme JPG, GIF convient pour le preview de l’image. Pour le preview d’une ?uvre musicale il suffit de publier un fragment de l’?uvre ? bitrate bas, du volume maximal de 100 kilooctets.
Si vous avez un enregistrement musical ? bitrate ?lev?, vous pouvez d?poser les archives du volume maximum de 7 m?gaoctets.
Pour les ?uvres graphiques – tout format graphique qui vous convient ou les archives de volume maximum de 7 m?gaoctets.
14. J’ai cr?? le contenu du site ou ?cris un article pour une revue, ou cr?? une image pour son ?ventuelle transmission commerciale au client – comment le syst?me SciReg m’aidera-t-il ? prot?ger mes droits en cas de d?faillance du client ?
R?ponse : Le syst?me SciReg est bien efficace dans pareils cas. Dans toutes contraventions au contrat vous concernant de la part du client votre droit d’auteur enregistr? par le syst?me SciReg sera compl?tement prot?g?. Et tant que votre client ne passe pas un accord amiable avec vous (l’auteur), il ne pourra utiliser le mat?riel d’auteur d’aucune mani?re. En cas o? la contravention au votre droit d’auteur aura ?t? prouv?e (utilisation int?grale ou partielle de votre produit d’auteur sans votre accord pr?alable), il y aura une situation de responsabilit? juridique bien grave devant vous pour l’usage ill?gitime des mat?riaux d’auteur avec les indemnisations appropri?es destin?es ? vous.
15. Puis-je r?aliser la vente de mon mat?riel d’auteur (invention, image, d?couverte) ? l’aide de votre ressource ?
R?ponse : La d?nomination et la description correctement r?dig?es contribuent ? int?resser les clients, les acqu?reurs potentiels. Nous recommandons aussi de laisser une information de contact fiable, pour que des investisseurs, des clients puissent vous contacter. Si vous ne voulez pas laisser ? l’acc?s libre votre information de contact, votre client potentiel peut informer le syst?me SciReg de son int?r?t ? un mat?riel d’auteur, et le syst?me SciReg assumera la communication ? l’auteur de l’information de contact du client. Cette prestation est gratuite.
16. Puis-je enregistrer dans le syst?me SciReg mon droit d’auteur d’une image photographi?e, une collection des photographies, des mat?riaux vid?o, un fichier musical ?
R?ponse : Oui, bien s?r. Cependant, compte tenu le caract?re sp?cifique de l’objet, il n’y a pas raison de d?poser dans le syst?me SciReg le mat?riel plein format (de pleine r?solution), le preview est suffisant. Au juste, l’enregistrement SciReg vous permettra de pr?senter instantanemment la confirmation de votre qualit? d’auteur au client ou ? toute autre personne.
17. Quel est le volume limite du mat?riel ? d?poser ?
R?ponse : Le volume limite du mat?riel d?pos? s’?l?ve ? 7 m?gaoctets. Nous recommandons d’utiliser l’outil de compression RAR, ZIP, 7ZIP pour acc?lerer le t?l?chargement et r?duire le volume du mat?riel ? d?poser.
18. Quel est le volume limite de la description (synopsis, r?sum?, expos? de grandes lignes) ?
R?ponse : le volume maximum d’une description fait 1000 caract?res. En cas des fichiers graphiques, des photographies et des vid?os, il est souhaitable de t?l?charger un fichier de preview, en compl?ment ? la description. Une description correctement r?dig?e aidera d’autres usagers, ainsi que vos clients potentiels, ? trouver votre mat?riel plus facilement.
19. Comment donner ? mon mat?riel un titre correct ?
R?ponse : Pensez bien la d?nomination de votre mat?riel d’auteur. La longueur de la d?nomination ne doit pas d?passer 100 caract?res et doit bien refl?ter le contenu du mat?riel d’auteur. Il est impossible de modifier le titre ult?rieurement.
20. Puis-je modifier le contenu de mon mat?riel par la suite ?
R?ponse : Oui, apr?s ?tre entr? sur le panneau de gestion de votre compte d’auteur, vous pouvez modifier la description de chacun de vos mat?riaux d’auteur. La nouvelle description sera activ?e apr?s une confirmation compl?mentaire par l’e-mail.
21. En cas de d?c?s de l’auteur ou de son incapacit? confirm?e par ordre judiciaire, comment sera r?alis?e la mutation des droits de succession en ce qui concerne le droit d’auteur ?
R?ponse : La succession, ainsi que la mutation des droits d’une personne incapable sont r?alis?es dans le cadre du droit patrimonial du pays de l’auteur et en conformit? avec la loi de ce pays.
22. Les mat?riaux d’auteur, en quels formats sont-ils accept?s en d?p?t dans le syst?me SciReg ?
R?ponse : Des mat?riaux d’auteur du volume inf?rieur ? 1 MO sont accept?s en d?p?t en format non comprim?, ceux du volume sup?rieur – sous forme d’archives RAR, ZIP, 7ZIP, Tous codes de programme (y compris leurs fragments) font exception – ils ne sont accept?s qu’en formats RAR, ZIP, 7ZIP, ind?pendamment de leur volume.
23. Est-ce que la fuite d’information d’une importance critique scientifique ou artistique est possible au cours de l’enregistrement du droit d’auteur ?
R?ponse : Le syst?me SciReg assure le caract?re confidentiel absolu et la grande rapidit? d’enregistrement du mat?riel d’auteur. L’usager est en droit de non seulement interdire un acc?s libre du mat?riel d’auteur, mais il est en droit de r?aliser tout codage ou toute autre protection par cryptage du mat?riel ? enregistrer. Le syst?me SciReg sauvegardera la description du mat?riel r?dig? par l’auteur et ses donn?es d’enregistrement, ainsi que des caract?ristiques principales du mat?riel t?l?charg? – le volume du fichier, la date d’enregistrement, des donn?es des transactions. Un brevetage conventionnel, une publication scientifique, une expertise du brevet sont des proc?dures bien longues et compliqu?es, au cours desquelles plusieurs personnes obtiennent d’une fa?on ou d’une autre l’acc?s d’information d’auteur et peuvent utiliser le mat?riel d’auteur ? des fins d?loyales.
24. Note sur le droit g?n?ral et le droit de brevet.
Le certificat SciReg assure la protection int?grale du droit exclusif de l’auteur ? sa propri?t? intellectuelle.
Le droit exclusif ? une ?uvre d’auteur est constitu? en vertu de sa cr?ation par l’auteur. L’?tablissement du Certificat d’auteur SciReg est une proc?dure librement consentie et formelle, l’enregistrement est soumis ? la conformit? de la demande ? des r?gles formelles, et l’enregistrement du mat?riel d’auteur a lieu en cas de remplissement correct du formulaire relevant.
Le droit d’auteur a effet pendant 70 ans suivant le d?c?s de l’auteur. Le brevet est d?livr? pour le delai de 8 ? 20 ans. Dans la grande majorit? des cas, la prorogation de l’effet du brevet est impossible.
La similitude et la diff?rence entre le droit de brevet et le droit d’auteur.
1. Le droit d’auteur prot?ge non pas l’id?e, mais la forme de sa r?alisation (sc?nario, ?uvre de peinture, logiciel, op?ra etc). Le droit de brevet prot?ge la r?alisation technique d’une id?e, le principe d’action, le proc?d? d’obtention du r?sultat.
2. Le droit de brevet a effet dans un territoire d?fini (le brevet enregistr? dans un pays n’a pas d’effet dans un autre, et inversement). Le droit d’auteur prot?ge la propri?t? intellectuelle universellement.
3. Des qualit?s d?terminantes pour les objets du droit de brevet (inventions, mod?les utiles, mod?les industriels) sont leurs caract?re de nouveaut?, niveau d’invention, applicabilit? industrielle et possibilit? de fabrication en s?rie, et pour les objet du droit d’auteur une qualit? d?terminante est le caract?re original (un objet a ?t? cr?? librement et ind?pendamment de l’autre).
25. Qui peut ?tre qualifi? auteur ?
R?ponse : L’auteur est une personne physique dont le travail a donn? naissance ? une ?uvre.
26. Qu’est-ce qui peut ?tre consid?r? comme un objet du droit d’auteur ?
R?ponse : Les objets du droit d’auteur sont des ?uvres et ouvrages scientifiques, litt?raires et artistiques, ind?pendamment de la destination et de la qualit? d’une ?uvre, le moyen de son expression, ainsi que des cr?ations d?riv?es (traductions, adaptations, annotations, abr?g?s, r?sum?s, revues, mises en sc?ne, arrangements et autres types de transformation des cr?ations scientifiques, litt?raires et artistiques), et des recueils (encyclop?dies, anthologies, bases de donn?es), ainsi que d’autres ?uvres composites qui repr?sentent par la s?lection ou la composition des mat?riaux le r?sultat du travail cr?atif.
Le droit d’auteur s’applique ? des ?uvres aussi bien publi?es que celles non publi?es en cas o? celles-ci existent sous une forme objective.
Le droit d’auteur s’applique aux id?es, m?thodes, proc?d?s, syst?mes,moyens, conceptions, principes, d?couvertes, faits, communications des dates et des faits de caract?re d’information.
27. Le caract?re ©, qu’est-ce qu’il signifie et quel est son statut ?
R?ponse : le caract?re © est une composante d’un signe de protection du droit d’auteur compos? de trois ?lements :
* © proprement dit ;
*nom (d?nomination) du titulaire des droits exclusifs d’auteur ;
*date de premi?re publication d’une ?uvre.
Le titulaire des droits d’auteur exclusifs n’est pas tenu de mettre un signe de protection du droit d’auteur sur chaque exemplaire de son ?uvre – l’absence de © ne signifie pas l’absence de l’auteur ou la possibilit? de libre usage de cette ?uvre (de ses ?lements).
28. L’auteur, quels droits a-t-il?
le droit d’?tre reconnu auteur d’une ?uvre (droit de la qualit? d’auteur);
le droit d’utiliser ou d’autoriser l’utilisation de son ?uvre sous un nom authentique de l’auteur, un pseudonyme ou sans indication du nom, c’est-?-dire anonymement (droit au nom);
droit de rendre publique son ?uvre ou de l’autoriser sous toute forme (droit de publication), y compris le droit de retraction;
droit ? la protection de son ?uvre, dont le titre, contre tout alt?ration ou autre atteinte capable de causer un pr?judice ? l’honneur et ? la dignit? de l’auteur (droit ? la protection de la r?putation de l’auteur);
droit de renoncer ? une d?cision ant?rieure de publier son ?uvre;
droit d’accomplir ou d’autoriser l’accomplissement des actes suivants:
- reproduire l’?uvre (droit ? la reproduction);
- diffuser les exemplaires de son ?uvre par tout moyen : vendre, louer etc (droit ? la diffusion);
- importer les exemplaires de son ?uvre aux fins de diffusion, y compris les exemplaires fabriqu?s de l’autorisation du titulaire des droits d’auteur exclusifs (droit ? l’importation);
- pr?senter son ?uvre en public (droit ? la pr?sentation publique);
- ex?cuter son ?uvre en public (droit ? l’ex?cution publique);
- communiquer son ?uvre (y compris d?monstration, ex?cution ou diffusion ? l’antenne) ? la connaissance publique par sa transmission ? l’antenne et/ou sa transmission ult?rieure ? l’antenne (droit ? la transmission ? l’antenne);
- communiquer son ?uvre (y compris d?monstration, ex?cution ou diffusion ? l’antenne) ? la connaissance publique par c?ble, fils ou autres proc?d?s similaires (droit ? la diffusion publique par c?ble);
- traduire ou faire traduire son ?uvre (droit ? la traduction);
- Retravailler, arranger ou transformer autrement et communiquer son ?uvre (droit ? la transformation).
29. Dans quels cas est-il possible d’utiliser l’?uvre sans un accord pr?alable de l’auteur?
il est admissible d’utiliser l’?uvre sans un accord pr?alable de l’auteur et sans paiement des honoraires d’auteur, mais avec mention obligatoire du nom de l’auteur dont une ?uvre est utilis?e et d’une source de l’emprunt dans des cas ci-dessous:
- citation dans un texte original et la traduction ? des fins de science, recherche, pol?mique, critique et d’information des ?uvres r?guli?rement publi?es, d’un volume justifi? par le but de la citation, y compris la reproduction d’extraits des articles des journaux et r?vues sous forme de revues de presse;
- utilisation des ?uvres r?guli?rement publi?es et des extraits de ces ?uvres ? titre d’illustration dans publications, ?missions radio et t?l?vision, enregistrements audio et vid?o de caract?re didactique dans un volume justifi? par un but fix?;
- reproduction dans les journaux, ?mission ? l’antenne ou communication par c?ble ? la connaissance g?n?rale des ?uvres r?guli?rement publi?es sur des sujets courants ?conomiques, politiques, sociaux ou r?ligieux, ou des ?uvres de m?me genre transmises ? l’antenne ou par c?ble dans des cas o? de telles reproduction, ?mission ? l’antenne ou par c?ble n’ont pas ?t? expressement interdites par l’auteur;
- reproduction dans les journaux, ?mission ? l’antenne ou communication par c?ble ? la connaissance g?n?rale des discours, appels, expos?s prononc?s en public, d’ un volume justifi? par le but d’information. Ce faisant le droit ? la publication de ces ?uvres dans des recueils est r?serv? ? l’auteur;
- reproduction ou communication ? la connaissance g?n?rale dans des revues des ?v?nements courants effectu?es au moyen de photograpohie, ?mission ? l’antenne ou transmission g?n?rale par c?ble des ?uvres qui deviennent vues ou entendues dans le courant de ces ?v?nements, d’un volume justifi? par le but d’information. Ce faisant le droit ? la publication de ces ?uvres dans des recueils est r?serv? ? l’auteur;
- reproduction des ?uvres r?guli?rement publi?es sans but lucratif par une ?criture point?e pour des personnes aveugles, sauf des ?uvres sp?cialement cr??es pour ces proc?d?s de reproduction.
30. Si mon ?uvre avait ?t? cr??e bien avant son enregistrement dans le syst?me Scireg, est-ce que de fait, en vertu du certificat, la date de qualit? d’auteur sera r?put?e la date d’enregistrement et de d?p?t du fichier dans le syst?me?
Oui si vous n’avez pas de preuves de votre qualit? d’auteur dat?es ant?rieurement. Vous pouvez indiquer ? la synopsis (description, r?sum?, expos? de grandes lignes) une date plus pr?coce de cr?ation d’une ?uvre (une date r?elle) si vous poss?dez des confirmations ci-dessus mentionn?es et vous ?tes pr?t de les pr?senter ? tout moment en cas de litige avec d’autres auteurs. En tout cas le certificat et l’enregistrement seront fix?s ? la date de t?l?chargement (d?p?t) du fichier.
31. Est-ce que je peux faire enregistrer plusieurs ?uvres simultan?ment, en dossier, et les t?l?charger (d?poser) en archives unis?
C’est malheureusement impossible, et pour cette raison : l’enregistrement du droit d’auteur est r?alis? pour UNE ?uvre concr?te ayant son titre individuel unique et une description (synopsis, expos? de grandes lignes) unique. Toutes ces parties, avec des achives d?pos?s, font un ensemble int?gral, gr?ce ? quoi l’?uvre peut ?tre identifi?e de mani?re univoque.
32. Que faut-il faire pour r?diger correctement le titre de mon ?uvre et comment faut-il r?diger la description (synopsis, expos? de grandes lignes) corrects?
Le titre doit indiquer de mani?re univoque l’essentiel d’une ?uvre et son caract?re, la description doit ?tre concise et le plus informative possible. Pour r?diger un expos? de grandes lignes il serait raisonnable de pr?f?rer des verbes et des noms, et de r?duire au minimum l’emploi des adjectifs, r?serv?s ? des cas de n?cessit? imp?rieuse. Il convient de s’abstenir des phras?ologismes ?motionnels et non informatives.
33. La publication des ?uvres de caract?re ?rotique, comment est-elle r?glement?e?
Des textes et des images pr?sentant un caract?re ?rotique ne sont publi?s que sous forme d’une annotation sommaire et ne peuvent ?tre publi?s autrement dans aucunes circonstances. La tentative de publier de telles ?uvres est d?nu?e de sens, elles seront formellement ?limin?es de l’acc?s libre par les mod?rateurs, et ce n’est qu’une description sommaire qui sera ouverte ? l’acc?s libre. La d?cision d’un caract?re ?rotique ou autre du mat?riel publi? est prise par les mod?rateurs du portail une fois pour toutes et est d?finitive.
Le coût de l'inscription et le certificat - 20 $
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de registre № 1250646289, 2026-07-25 03:56:35
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de registre № 268842875, 2026-07-25 03:03:40
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de registre № 98403764, 2026-05-22 16:50:00
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de registre № 288228304, 2026-04-01 02:55:50
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de registre № 1338316049, 2026-02-11 07:35:22
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SolCity World Investment & Development SciReg.org
Article 1. Parties au contrat.
1. Les parties ? la pr?sente offre publique (contrat de prestation de services payants), ci-apr?s d?nomm?(e) contrat ou offre, sont :
a) L’ex?cutant – une personne ayant fait la pr?sente offre, r?alisant l’ex?cution du pr?sent contrat en conformit? avec ses dispositions : Solcity World Investment and Development ; et
b) Le Client, une personne ayant accept? la pr?sente offre, l’auteur d’une ?uvre.
Article 2. Acceptation.
1. Le client accepte la pr?sente offre en cas de et suite aux actes suivants :
a) remplir et envoyer ? l’ex?cutant une d?mande ?lectronique sous une forme fix?e par le pr?sent contrat et h?berg? sur le site officiel de l’ex?cutant ; et
b) un expos? de grandes lignes de l’?uvre cr??e par l’auteur ; et
c) la liste des mots cl? (tags) par lesquels il est possible de savoir sur Internat que l’expos? de grandes lignes se trouve sur le site web de l’ex?cutant ; et
d) effectuer le placement (« t?l?chargement ») d’une ?uvre int?grale sur le site de l’ex?cutant ; et
e) r?gler les prestations de l’ex?cutant dont le chiffre et les modalit?s sont pr?vus par le pr?sent contrat.
2. L’ex?cutant v?rifie les informations du client et effectue l’h?bergement des coordonn?es du client et de son ?uvre originale sur le site Internet SciReg.org. A partir de ce moment le client est r?put? accepteur de la pr?sente offre et une partie au pr?sent contrat.
3. L’ex?cutant est en droit de r?fuser au client l’acceptation de la pr?sente offre, que le client admet sans contr?dit, en entier et sans r?serve.
Article 3. Objet du contrat.
1. En vertu du pr?sent contrat l’ex?cutant rend des prestations d’organisation, de formation et de gestion du registre des droits d’auteur sous une forme ?lectronique, sur un site Internet sp?cialis? de l’ex?cutant.
2. En vertu du pr?sent contrat l’ex?cutant rend au client une prestation payante d’h?bergement (publication) des informations sur le d?posant ? son titre d’auteur de l’?uvre, ? des conditions du pr?sent contrat et en conformit? avec lui.
3. Les parties entendent sous une ?uvre originale la cr?ation d’un objet des droits d’auteur stipul?s par le Code civil ou par les autres lois de l’Etat de r?sidence permanente de l’Auteur.
4. L’Ex?cutant publie des renseignements (des informations) sur le d?posant ? son titre d’auteur de l’?uvre, d?nomm?s dans le texte qui suit le r?sum?, dans le Registre qui se trouve sur le site Internet officiel de l’ex?cutant, ? des conditions ?tablies par le pr?sent contrat.
5. L’ex?cutant est en droit de transmettre ses obligations d’ex?cution du pr?sent contrat ? tout tiers ? son gr?, sans accord pr?alable du client, et le client l’accepte sans r?serve.
Article 4. Registre.
1. Le Registre est un r?pertoire ordonn? et unifi? contenant le r?sum? du client : informations sur l’auteur, y compris des co-auteurs, titre de son ?uvre originale, date de publication, expos? de grandes lignes d?couvrant le contenu d’une ?uvre originale et son caract?re unique, ainsi que le num?ro unique de Registre attribu? automatiquement ? l’auteur et ? son ?uvre par l’ex?cutant, mots cl? (tags) par lesquels chacun pourra retrouver les informations sur l’auteur et son ?uvre qui se trouvent dans le Registre sur le site Internet officiel de l’ex?cutant.
2. L’expos? de grandes lignes est une description sommaire d’une ?uvre originale d?montrant son caract?re unique et le fait que le client est bien son auteur.
3. Le Registre est tenu sous forme ?lectronique sur le site Internet officiel de l’ex?cutant.
4. Les informations sur l’auteur, son ?uvre originale et d’autres informations d?mand?es en conformit? avec les r?gles ?tablies par l’ex?cutant, relatives ? l’inscription des informations sur le Registre, sont saisies par le client lui-m?me sur le site Internet officiel de l’ex?cutant.
5. Le Registre et le site officiel sont la propri?t? de l’ex?cutant.
6. En vertu du pr?sent contrat, toutes les informations et toute information mises dans le Registre par le client sont la propri?t? de l’ex?cutant. Le client ne transmet pas par les pr?sentes ses droits d’auteur de son ?uvre originale.
7. Les r?gles de la tenue du Registre, de sa mise en forme, d’inscription de tous renseignements (toutes informations) constituent l’annexe n°1 au pr?sent contrat qui est une part imprescriptible du pr?sent contrat. Les r?gles sont ?tablies par l’ex?cutant exclusivement. L’ex?cutant a le droit d’apporter aux r?gles de la tenue du Registre toute modification et/ou tout compl?ment sans approbation ni accord du client, ce que le client accepte sans r?serve. Les r?gles de la tenue du Registre sont formellement obligatoires pour le client.
Article 5. Obligations des parties.
1. En vertu du pr?sent contrat les parties se sont engag?es (sont oblig?es par les pr?sentes) ? ex?cuter toutes les dispositions du pr?sent contrat, ainsi que tous les et tous annexes, compl?ments et/ou toutes modifications au pr?sent contrat, ?tablis ? des conditions du pr?sent contrat, et cela sans r?serves, de bonne volont?, consciencieusement et fid?lement.
2. Le client s’engage ? r?gler les prestations fournies par l’ex?cutant selon les modalit?s et du chiffre fix?s par le pr?sent contrat.
3. Le client est oblig?, dans l’hypoth?se de son d?c?s, d’engager les ayant droit des dispositions du pr?sent contrat.
4. En cas de cession de ses droits d’auteur ? un tiers, le client est oblig? d’engager ce tiers des ses obligations au pr?sent contrat.
5. Le client a un droit exclusif d’?voquer, sous toute forme, son r?sum? (synopsis, expos? de grandes lignes) mis dans le Registre sur le site Internet officiel de l’ex?cutant, en cas d’accomplissement int?gral et consciencieux de ses obligations contractuelles.
Article 6. Paiement des prestations de l’ex?cutant. Montant du contrat.
1. Le client s’engage ? payer les prestations de l’ex?cutant selon les modalit?s et au prix fix? par la pr?sente clause contractuelle.
2. Le prix d’un h?bergement dans le Registre du r?sum? du d?posant fait 20 (vingt) dollars des Etats-Unis – c’est le montant du pr?sent contrat.
3. Les modalit?s du paiement du montant fix? par cette clause du contrat sont fix?es par l’avenant n°1 au pr?sent contrat.
4. Le d?posant r?gle ? l’ex?cutant le montant fix? par la clause 2 de cet article du contrat (r?gle la prestation de l’ex?cutant) au moment de l'enregistrement.
5. Les montants pay?s en vertu du pr?sent contrat ne sont pas remboursables.
6. Chaque partie fait son affaire personnelle pour acquitter tous les et tous imp?ts, taxes et/ou droits en vertu de la loi de cette partie, relatifs ? l’ex?cution des dispositions du contrat. Aucune des parties n’est un agent fiscal d’une partie contraire.
Article 7. Refus d’ex?cution du contrat.
1. Le client est en droit de renoncer ? ex?cuter le pr?sent contrat sous forme de non paiement d’un terme ? l’?ch?ance fix?e par le pr?sent contrat.
2. L’ex?cutant est en droit de renoncer, y compris unilat?ralement, ? l’ex?cution du pr?sent contrat, sans avoir ? rembourser au client des d?penses et/ou pertes (dommage), et sans payer des amendes et/ou peines et/ou toute autre astreinte, ce que le clien accepte sans r?serve et formellement, dans des cas:
a) de non-acquittement des prestations de l’ex?cutant par le client du chiffre et ? des conditions fix?s par le pr?sent contrat ; et/ou
b) d’informations fausses pr?sent?es par le client ; et/ou
c) pour toute autre raison technique.
Article 8. Echange d’information.
1. En vertu du pr?sent contrat les parties peuvent ?changer d’informations, et ces informations seront r?put?es officielles pour les parties, si le contraire n’est pas ?tabli par le pr?sent contrat, au moyen de t?l?phone, fax, sms, Skype, courrier ?lectronique et/ou sous forme ?crite (sur le support en papier).
2. En vertu du pr?sent contrat les parties peuvent ?changer de documents, et ces documents seront r?put?s valables pour les parties et d?ment re?us par les parties, si le contraire n’est pas ?tabli par le pr?sent contrat, au moyen de fax, Skype, courrier ?lectronique, sous forme ?crite sur le support en papier. La signature dont est rev?tu le document adress? par une partie par courrier ?lectronique est reconnue par les parties. La signature dont est rev?tu le document adress? par une partie par fax est reconnue par les parties. La signature dont est rev?tu le document adress? par une partie par Skype est reconnue par les parties.
3. En outre de ce qui pr?c?de, les parties peuvent avoir le jeu d’?critures ?lectronique et rev?tir d’une signature ?lectronique num?rique (SEN) tous les et tous documents.
Article 9. Arbitrage.
1. Tous les litiges entre les parties li?s ? l’interpr?tation du pr?sent contrat et/ou ? l’ex?cution du pr?sent contrat seront r?gl?s par les parties au moyen des n?gociations bilat?rales.
2. Dans l’hypoth?se o? le compromis n’a pas ?t? atteint lors des n?gociations, les parties r?glent leur litige devant la cour arbitrale (l’arbitrage) de la Chambre de Commerce et d’industrie des ?les Vierges Britanniques.
3. En qualit? des normes du droit de proc?dure en vertu desquelles les parties r?glent leur litige, elles acceptent le r?glement de la cour arbitrale (l’arbitrage) de la Chambre de Commerce et d’industrie des ?les Vierges Britanniques.
4. En qualit? des normes du droit mat?riel en vertu desquelles les parties r?glent leur litige, elles acceptent le pr?sent contrat et les normes des trait?s (conventions) internationales r?glant des rapports relatifs au droit d’auteur.
Article 10. Autres dispositions.
1. Le pr?sent contrat est r?dig? sous forme ?crite et ?lectronique, en un exemplaire qui :
a) est d?pos? sous forme ?crite au si?ge de l’ex?cutant, et
b) sous forme ?lectronique figure sur le site Internet officiel de l’ex?cutant.
2. Les modifications, les avenants et/ou les annexes au pr?sent contrat sont r?dig?s sous forme ?crite et ?lectronique par l’ex?cutant unilat?ralement, en unique exemplaire sur un support en papier et en unique exemplaire sous forme ?lectronique mis sur le site Internet officiel, ce que le client accepte sans r?serve.
3. Les modifications au pr?sent contrat sont ?tablies par l’ex?cutant sous forme de nouvelle version du contrat.
4. En cas de d?saccord du client avec de nouvelles dispositions, il est en droit de renoncer au contrat dans l’ordre et aux conditions pr?vus par le pr?sent contrat.
de registre № 1020245308, 2013-04-25 01:02:42
Психологическая разгрузка – очень важный элемент отдыха человека, который позволяет быстро и качественно снять напряжение, расслабиться и восстановить силы. Психологическая разгрузка может проявляться в различных формах: в движении, в рисунке, в снятии мышечных блоков и в релаксации. Данные методические рекомендации посвящены проблеме психологической разгрузки и релаксации детей в семье. Автор предлагает конкретные техники и приемы, обучая детей которым, возможно повысить их сопротивляемость стрессу. Методические рекомендации пред
lire ensuite: >>>de registre № 251691889, 2012-07-08 19:25:59
Пожалуй, каждый подросток мечтает скорее покинуть семейное гнездо, ощутить полную свободу и независимость. Получить возможность самому принимать решения, и в полной мере отвечать потом за свои поступки. Другой вопрос, готов ли он к этому.
lire ensuite: >>>de registre № 255943072, 2011-06-13 01:17:37
Представляемая технология может быть интересной для торговых сетей, которые реализуют широкий спектр товаров для населения. За счет предлагаемой технологии повышение продаж может быть увеличено от 10% в месяц и более. Технология представляет в себе комплекс мер по мотивации человека для покупки предлагаемых товаров. А также для реализации товаров, которые пользуются меньшим спросом у населения. Используемые нами мотивации всегда имели хорошую эффективность при их использовании. Это мотивация желания экономить, любопытства, азарта и тщеславия. По отдельности это применяется очень часто, а вот в совокупности очень редко. Но всегда дает потрясающий эффект.
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